B, représenté par Me Orsetti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du préfet de la Corse-du-Sud

et les observations de Me Orsini, représentant l’EURL Sushi Nanterre. Une note en délibéré présentée pour l’EURL Sushi Nanterre a été enregistrée le 5 février 2026.

A C, représenté par Me Orsini et Me Luneau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande de décharge ; 2°) de prononcer

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT, cabinet Orselli

A C liquidateur de la SARL CBS, représenté par Me Orsini et Me Luneau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ;

Diarran'étant pas annulée par la présente ordonnnce, doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 24BX00121 de M. B est transmis au Conseil d'État.

B, représenté par Me Orsini, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ; 2°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 21 novembre 2019 et d'ordonner

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 23MA02982 les 13 et 23 décembre 2023, la commune de Zonza, représentée par Me Orsetti, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal

missions qu'ils souhaitent voir impartir au nouvel expert sont identiques ; qu'ils entendent, en réalité, solliciter une contre-expertise qu'il n'appartiendra qu'au juge du fond, éventuellement saisi, d'ordonner

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Par une ordonnnce n° 211894 du 8 février 2023 la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du

B représenté par Me Orsini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté du 7 février 2022, confirmé par les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchique, par lequel le préfet de la Corse du Sud lui a ordonné

ORDONNE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

": "Aucune mesure compl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e, et la proc\u00e9dure a pris fin sans condamnation suppl\u00e9mentaire de l'\u00c9tat."}

A invoque les inimitiés que lui ont values la gestion du dossier sensible du marché de réhabilitation de la gare Orsetti et ses recherches sur les irrégularités des marchés publics, il n'apporte aucun