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49 résultats pour « Ouairy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01677_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1992 à Sidi Ouassay, qui a déclaré être entrée en France le 3 juillet 2018, a sollicité le 9 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00410_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03218_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00164_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00629_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00440_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00901_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme B, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00514_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02031_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A, représentée par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00334_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01869_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

impositions en litige portent sur la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018, concerne des établissements fiscalisés certes similaires mais qui sont situés à Saint-Paul du Vernay, Isigny sur Mer, Pont d'Ouilly

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01920_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201726 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03802_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03803_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03806_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00156_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C B, représenté par Me Ouriri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100103 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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31/08/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet OUAIRY et Associés

SIREN 982252215Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE DECHERY - OUAIRY

SIREN 325434819Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

18/12/2025

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Dépôts des comptes

Cabinet OUAIRY et Associés

SIREN 982252215Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/11/2025

Voir →

Modifications diverses

QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT

SIREN 938920394Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/09/2025

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