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Cet appareil permet d’obtenir des images en coupe et en trois dimensions utilisées pour détecter et visualiser les tumeurs cancéreuses les plus petites.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance. ". 3.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02345_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Il soutient que : - les investissements correspondant aux livraisons à soi-même de plantations pérennes d'ananas réalisés au cours des années 2010 à 2015 sont éligibles au dispositif de réduction d'impôt

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01938_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Si l'appelant soutient que la période d'état d'urgence sanitaire et les limites aux déplacements qu'elle imposait ont nui à la participation du public, la durée de l'enquête a respecté la durée minimale

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00060_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

à leur entretien et à leur éducation alors que la mère de ces deux enfants a produit une attestation en ce sens ; - il participe également, comme l'indique la mère de cet enfant, à l'éducation de son

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03892_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

B, du fait de ses activités professionnelles et des circuits financiers qu'il a mis en place, participe à la pérennisation d'un système de corruption et de paralysie des institutions libanaises ; il constitue

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01976_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

lotissement envisagée sur le terrain constitué des parcelles cadastrées à la section AN, sous les numéros 18, 19, 21, 24, 107, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 126 et 128, situé au lieu-dit La Perrière

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Cet appareil permet d’obtenir des images en coupe et en trois dimensions utilisées pour détecter et visualiser les tumeurs cancéreuses les plus petites.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02768_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00375_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01594_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l’adoption d’une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02166_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Denis Perrin premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Valérie Biernacki, représentant M. B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01046_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

elle réitère en appel dans des termes similaires, Mme A... fait état de la corruption importante en Albanie et de l’impossibilité à laquelle elle a été confrontée pour retrouver une situation digne et pérenne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03470_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

libres et de l'article 3.2.5 des dispositions communes du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, en ce que le projet ne prévoit pas une implantation qualitative et pérenne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02403_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

pérenne à l'entretien et à l'éducation des enfants de cette dernière.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00179_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Il ne mentionne aucune disposition rendant obligatoire la participation du public et le projet n'entre pas dans l'une des catégories prévues à l'article R. 121-2 du même code, rendant la participation

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04417_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

C..., née le 11 février 2022, les éléments produits étant trop lacunaires et épars pour établir le caractère pérenne de sa participation à l’entretien et à l’éducation de sa fille.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03455_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

La situation personnelle et familiale de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

France, a estimé que le projet, en ce qu’il apporte des modifications au dessin des menuiseries de l’immeuble est « susceptible de nuire à la qualité d’écriture architecturale de cet immeuble qui participe

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00020_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le préfet du Gard a édicté à son encontre une interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une rencontre de football à laquelle participe

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