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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hamri, représentant la société Bouygues Telecom infrastructures, de Me Paulic, substituant Me Camus, représentant la commune de Carnac et de Me Le Pallabre
4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Fresneau, pour la société L'immobilière européenne des mousquetaires, de Me Cheneval pour la commune de Gétigné et de Me Le Pallabre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Camous, représentant M. A en sa présence. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, -et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant la commune de Treilllières, et les observations de Me de la Foata, représentant la société
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant la commune d'Hennebont et de Me Le Pallabre, représentant l'Union technique Petite Enfance et l'Association départementale des
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
Selon l'article 22 : " La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : / () 5° Statut civil coutumier ; terres coutumières et palabres coutumiers ; limites des aires coutumières ; /
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre substituant Me Leraisnable, pour M. et Mme B, et A E, pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT00065_20230131
31 janvier 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, représentant Mme C, et de Me Hauuy, représentant la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
B... pour la division en quatre lots à bâtir d’un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464 et la décision du 22 mars 2022 de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté,
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Philippon, représentant M. et Mme B, les observations de Me Vic, représentant la commune de Saint-Herblain, et les observations de Me Le Pallabre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant la commune de Guérande, et les observations de Me Eveno,
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, représentant la société MO STAZ et de Me Le Gall, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01756_20240516
16 mai 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Palabre
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable et représentant M.
1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
précise que les matériels de manutention ou de levage (ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens, tapis roulants, courroies transporteuses, monte-charge, électroaimants de levage, treuils et palants
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SAS Sugah-Socapi, celles de Me Maitrot
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
Me Messéant substituant Me Rouhaud, représentant le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, de Me Ducros substituant Me Bolleau, représentant les sociétés Mercialys et Uranie, et celles de Me Le Pallabre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
taxe : / - les matériels de manutention, de levage : ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens, tapis roulants, courroies transporteuses, monte-charge, électroaimants de levage, treuils et palants
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Pallabre, substituant Me Le Borgne représentant les requérants et de Me Carpentier représentant la société " parc éolien de la vallée du moulin
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