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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01509_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 6 mai, 1er octobre et 10 novembre 2025, la société Raphaël, représentée par Me Palmieri, conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01485_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toulon d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2021 par lequel le préfet du Var a procédé au retrait de sa décision implicite de rejet de la demande de défrichement d'un terrain situé à Saint-Martin-de-Pallières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
non-constructible ; ses parcelles ne sont pas polluées et ce nonobstant leur intégration dans le porter à connaissance pour la maîtrise de l'urbanisation autour des anciennes installations minières de la croix de Pallières
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S’agissant du lot 12 : remplacement des deux portes palières aux 2ème et 3ème étages - facture de 6 600 euros TTC en 2016, remise en cause à hauteur de 59 % : 17.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S’agissant du lot 12 : remplacement des deux portes palières aux 2ème et 3ème étages - facture de 6 600 euros TTC en 2016, remise en cause à hauteur de 59 % : 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 9 août 2021, 28 décembre 2022 et 18 avril 2023, la société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires, représentée par la SELARLU Palmieri avocats, conclut au rejet
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'agissant de l'adaptation du chevêtre de la porte palière d'ascenseur RDC : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En effet, alors que celle présentée par la société ABV Diffusion en cours de vérification porte sur la pose de 365 m² de placostil, la fourniture de trois portes isoplanes et d'une porte palière, la fourniture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces désordres ont été causés, d'une part, par l'insuffisante étanchéité des portes palières, de la toiture et des parois de la gaine, d'autre part, par l'utilisation de parois et éléments froids sans isolation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00729_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, ressortissant colombien né le 20 janvier 1990 à Palmira (Colombie), déclare être entré sur le territoire français en mars 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
S'agissant de la modification des portes GT palières selon le devis n° 121-11 pour un montant de 8 083,40 euros hors taxes et selon le devis n° 121-10 pour un montant de 3 320,50 euros hors taxes :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces désordres ont été causés, d'une part, par l'insuffisante étanchéité de la porte palière du rez-de-chaussée et des parois de la gaine, d'autre part, par l'utilisation de parois et éléments froids sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, le 9 octobre 2017, à la suite d’un appel du 6 octobre, postérieur à la chute de Mme A..., qu’à un réglage de la serrure, laquelle est le système de sécurité électromécanique verrouillant la porte palière
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
multiples menaces et propos insultants envers le personnel pénitencier et d'autres détenus, de destruction du matériel pénitentiaire tel que le frigidaire de sa cellule, le grillage intérieur de la palière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Blanquefort (108,17 euros de TVA), AMP Pereira (1 360 euros de TVA sur un acompte de 6 800,12 euros versé le 9 juin 2015), Intermeuble Mérignac (255 euros de TVA sur un acompte de 1 275 euros), La Palmeraie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En outre, s'il résulte du constat d'huissier du 18 novembre 2020 que cet appartement présente de nombreux désordres, du fait que la porte palière est une porte isoplane simple non sécurisée, que ce logement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'ensemble immobilier Le Ponal situé sur la commune de La-Côte-Saint-André (Isère), incluant le traitement des façades, la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et le remplacement des portes palières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
les travaux de réalisation des huit studios ont consisté en un aménagement des 1er, 2ème et 3ème étages de l'immeuble, par la réalisation de cloisons, de couloirs d'accès, de blocs portes d'entrée palière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
combles acquis au prix de 18 644,91 euros, ont porté notamment sur l'isolation, la pose de fenêtres de toit, la réalisation de plafonds et de cloisons séparatives de logement, la pose de blocs-portes palières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
menuiseries extérieures, les doubles vitrages de la baie coulissante du séjour sont cassés et doivent être remplacés, ainsi qu'une fenêtre en rez-de-chaussée, deux châssis en toiture, deux volets, la porte palière
Source officiellePage 2 sur 3