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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
retenu au titre de son premier objectif de " profiter du positionnement et du cadre de vie " que " les entrées du territoire donnent la première impression souvent décisive pour susciter l'envie de parcourir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
zone d’obligation légale de débroussaillage de 50 mètres et que le défrichement peut avoir un effet positif sur cette espèce, il ressort des pièces du dossier que le Fadet des laîches peut seulement parcourir
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la nouvelle officine ne sera pas possible dans des conditions de sécurité optimale pour les habitants du secteur Nord, en particulier les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, qui devront parcourir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort également des plans du permis d'aménager que la distance que devront parcourir les résidents du futur lotissement sur ce chemin rural avant de s'engager sur la voie publique constituée par la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02399_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A a répondu : " Je ne sais pas, mes enfants vivent ici, pourquoi je partirais, J'ai le droit d'être ici ". D'autre part, si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
les constructions desservies par une voie inaccessible ont pu être considérées comme défendables, ainsi qu'il est toléré par les services de secours, à la condition que ces derniers n'aient pas à parcourir
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de pharmacie, qui est situé à 4, 1 km du cabinet d'un médecin et à 3,2 km du centre médical de Bora-Bora, remplit ce critère ; en tout état de cause, sur l'île de Bora Bora, la distance maximale à parcourir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00658_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demande de transfert ; les différences altimétriques ne sont pas de nature à distinguer différents quartiers ; la distance entre l'ancien et le nouveau local est de 389 mètres, qui peuvent aisément se parcourir
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature, que les immobilisations " Caniveau SAS déballage U3 " (non taxée en 2017) " 2 caniveaux P cellule pasteuri
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
canepetière, l'étude écologique ne tire aucune conséquence de cette fragilité et se borne au constat d'absence d'individu relevé dans la zone d'étude alors que les prospections n'ont consisté qu'à parcourir
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
requérants font valoir que le chemin des Lavandières est utilisé, par les occupants de ces maisons, dans les deux sens de circulation, il ressort toutefois des pièces du dossier que la distance à parcourir
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
n’est pas démontré qu’il serait encore possible d’implanter un transformateur électrique en sous-sol, nécessitant le franchissement d’un portail, d’une porte blindée et d’une porte de cave puis de parcourir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
écho-doppler le 26 juin 2018, dont il ne justifie toutefois pas les frais de déplacement correspondants, qu'il s'est rendu à une consultation auprès de son cardiologue le 2 octobre 2015, lui imposant de parcourir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
effectives qu'au nord et au nord-ouest du site, dès lors que les cartes, extraites du même manuel, prévoient des trajectoires d'approches, orientées dans un axe sud-ouest-nord-ouest de l'aérodrome, à partir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ainsi, le zonage réglementaire élaboré à partir des données brutes algorithmiques et intégrant le résultat de ces visites de terrain, ainsi que le rapport de présentation du PPRIF exposant la méthodologie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, sur la signature rapide d’une convention opérationnelle et sur le rachat du bien à l’issue d’une durée de portage qui, exceptionnellement, une convention opérationnelle n’étant pas encore signée, partira
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et Marais poitevin ont défini, pour chacune des zones nodales, le niveau objectif de début d’étiage (NOEd) à respecter jusqu’au 15 juillet et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et Marais poitevin ont défini, pour chacune des zones nodales, le niveau objectif de début d’étiage (NOEd) à respecter jusqu’au 15 juillet et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
fait que les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie devraient emprunter une piste de ski n'est pas suffisante pour établir la dangerosité de cet accès alors que la distance, rectiligne, à parcourir
Source officiellePage 2 sur 3
PARTURIER, Violaine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/40
29/12/2016
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PARTURIER, Violaine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; clôture de opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 juin 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christoph
22/06/2016
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