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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02595_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02597_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02598_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02600_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02601_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome, alors que ces agents occupent les mêmes fonctions dans des conditions identiques et disposent du même niveau d'étude général, et du même concours
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B E a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, en sa qualité de gérant de la société B A Jocelyn comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans aucune autorisation, une partie d'environ 4 500 m² de la parcelle cadastrée section
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B le 9 avril 2021 pour la construction d'une maison d'habitation située rue du Hamel sur la parcelle E581.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
section AO n° 989 et 1070 mais au droit de ces parcelles ; elle ne saurait ainsi faire l'objet d'une contravention de grande voirie alors qu'elle n'occupe pas lesdites parcelles, et être condamnée à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, si la parcelle cadastrée n° 570 est bordée au nord et à l'est par des parcelles classées en zone urbaine, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne supporte aucune construction, qu'elle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux parcelles ; 3°) à la mise à la charge de la métropole Rouen Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
I..., propriétaire de la parcelle CZ 1249.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction, ainsi que l’a pertinemment relevé le premier juge, que la parcelle cadastrée CZ 1250 est issue de la division de la parcelle CZ 201, elle-même issue des parcelles n° 136 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de construire du 27 décembre 2016, qui a été obtenu par fraude dès lors qu’il a été accordé en contrepartie d’un concours financier, matérialisé par la convention d’offre de concours en litige, doit être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le Grand port maritime de Marseille fait valoir pour la première fois en appel que les parcelles en litige font partie de son domaine privé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le " Centre équestre Le Centaure " exploité par le groupement foncier agricole Le Centaure, implanté sur les parcelles cadastrées section BM nos 66, 108
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
notification de cet arrêt, s’il ne libérait pas et ne remettait pas en état le domaine public maritime affecté au conservatoire du littoral et des rivages lacustres, sur une surface de 4 500 m², de la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2002286 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération en tant qu'elle identifie un verger à protéger sur une partie de la parcelle cadastrée AK n
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