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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Leclerc » à la Colle-sur-Loup.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En premier lieu, si le projet prévoit l'ajout au terrain d'assiette de l'ensemble commercial d'une parcelle située au nord, il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est déjà imperméabilisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
23 août 2021 par laquelle le maire de Châteaurenard lui a refusé la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé avenue du Maréchal Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc sur le territoire de la commune.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Leclerc ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Elle soutient que les moyens de la SAS Pascalyne ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leclerc la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., par Me Leclercq, ont été enregistrées le 11 et 23 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
AT 6, situé 1, bis avenue du général Leclerc sur son territoire.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Poilvet, pour la SCI Le Gardeno, celles de Me Leclercq, pour Mme D et celles de Me Haauy, pour la commune de l'Ile-de-Bréhat.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AC 361, issue de la division de l'ex parcelle cadastrée 1005p par le titre de 1883 et d'enjoindre au maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C 109 et qu’elle a classé en espace boisé classé (EBC) la partie sud et sud-est de cette parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc, et consistant à construire, sur la même parcelle, un ensemble commercial d'environ 2 500 m² de surface de vente ainsi qu'un point " drive ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située au nord du bourg d'Urrugne distant d'environ 1,3 kilomètres.
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
que le soutiennent les requérants, sur un bâtiment de plus de 50 m² qui empièterait sur la parcelle D 641.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00130_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
au retrait de l'arrêté du 16 octobre 2003 par lequel le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a prononcé le déclassement du domaine public maritime de la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Leclerc " doté de cinq pistes de ravitaillement, en procédant à l'aménagement et à l'extension d'un ancien garage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B un permis d'aménager en vue de la création de cinq lots à bâtir, sur des parcelles cadastrées section AE n°27, 28, 29, situées rue des Hues sur le territoire de la commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Leclerc " sur un terrain situé sur la zone d'activités des Terrages. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 1er septembre 2020, un avis favorable au projet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
21 juillet 2020 par lequel la commune de Clamecy a délivré un permis de construire à la SAS Immaldi et Compagnie pour la réalisation d'un supermarché d'une surface de 999.80 mètres carrés, sur une parcelle
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