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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04587_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B D a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains (PLUi-HD) en tant qu’elle classe en zone agricole une partie de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
cadastrée section F n° 555 située dans le secteur 5 et refusé de lui accorder cette dérogation pour les parcelles ou parties de parcelles situées dans les secteurs 1 à 4 cadastrées section F n°s 568,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur l'urbanisation présente aux alentours de ces parcelles afin d'établir le caractère urbanisé de la zone dans laquelle le projet devait être implanté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01822_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00006_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 22 septembre 2021 portant « traitement de l’insalubrité concernant un logement situé au 1 chemin de Saint Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
issues de la division de la parcelle cadastrée section F n° 220.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parcelles litigieuses ont été classées en partie en " zone A" du plan local d’urbanisme de la commune de Chosy à raison de 5 990 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en ce qu’elle a porté sur le classement des parcelles litigieuses en zone 2AU et non en zone Ap ; – le classement partiel en zone agricole de ces parcelles est incohérent avec les objectifs du projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En outre, la commune de Samoëns n’était pas tenue par l’avis du commissaire enquêteur favorable au classement de la parcelle en zone urbaine dans sa partie voisine de la parcelle ZH n° 194.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au Sud-Est, la parcelle jouxte une autre parcelle non bâtie, classée quant à elle en zone urbaine UC.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
issues de la division d'une unique parcelle bâtie acquise le 24 avril 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que le tribunal a estimé à tort que le classement de la parcelle en litige en zone A était entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à constituer, les parcelles en litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Dijon a, à la demande de M. et Mme C et B A, annulé la délibération du 12 avril 2021 du conseil communautaire portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02444_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si elle jouxte au Nord le passage d’une canalisation d’assainissement, à l’Ouest et à l’Est des parcelle bâties et au Sud une route à double sens de circulation, le groupe de cinq bâtiments au sein duquel
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