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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n°1915759/5-1, la société Les nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si ce parc conduira à dépasser le seuil d’alerte de l’indice d’occupation pour la seule commune de Villers-en-Cauchies, où l’indice passera de 115° à 127°, il aura en revanche pour effet d’aggraver l’indice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 3 : L’Etat paiera à M. C... A... la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par la décision du bureau d’aide juridictionnelle du 7 août 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Me A, représentée par elle-même, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n°2101493 et 2101496 du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de porter la somme que paiera
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 3 : L’Etat paiera une somme de 1 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à Me Andreini, sous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 4 : La commune d'Epping paiera une somme de 2 500 euros à M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, si le nombre de places de parking passera de 630 à 668, le projet prévoit que 608 places seront perméables alors que le parc de stationnement existant ne comporte que des places imperméables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'habitation, est elle-même d'ampleur limitée en proportion de la construction existante, y compris, en tout état de cause, en y ajoutant l'emprise de la piscine, dont l'emprise au sol était de 32 m² et passera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par ailleurs, le nombre d'arbres passera de 62 à 80 et les surfaces perméabilisées connaîtront une augmentation de 65 %, passant de 2 787 à 4 609 mètres carrés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les articles 7.1.3, 7.1.4 et 7.1.7 dudit contrat stipulent que " Après validation par Natixis Factor de la Quittance Subrogative, Natixis Factor paiera, par inscription au crédit du Compte Courant, le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
fait que le projet n’est accessible ni par les transports en commun ni par des pistes cyclables, que les surfaces artificialisées augmenteront de 10,84 % tout comme la surface perméable du site qui passera
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02179_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(B) A compter de l'acceptation de la cession par le département, le département paiera valablement entre les mains du prêteur toute somme due au titre des créances, ce que reconnaît et accepte le département
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02194_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(B) A compter de l'acceptation de la cession par le département, le département paiera valablement entre les mains du prêteur toute somme due au titre des créances, ce que reconnaît et accepte le département
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
pièces du dossier que la CNAC a estimé que le projet impactera fortement l'environnement en relevant qu'il génèrera une imperméabilisation supplémentaire des sols et que le taux de perméabilité du site passera
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
celle-ci a toutefois relevé que le projet querellé permettra de renforcer le nombre de séances offertes par film, notamment en matière de films " Art et Essai " inédits, dont le nombre moyen de séances passera
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La surface des espaces verts de pleine terre passera ainsi de 26,13 % à 27,75 % et la surface imperméable sera réduite de 73,87 % à 68,61 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la société requérante, la surface dédiée aux espaces verts passera de 348,88 m² à 682,06 m² après travaux, entraînant une diminution significative de l'imperméabilisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, le projet modifié prévoit ainsi une hausse globale de la surface perméable de 2 531 m², l'implantation de 18 arbres, une hausse globale de la superficie des espaces verts qui passera de 6
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
commission nationale du 19 décembre 2024, il est prévu, s’agissant de parcelles d’une surface totale de 46 586 m2, une augmentation importante de la superficie des espaces verts en pleine terre qui passera
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher totale passe de 3 350 m² à 4 534 m² et que la surface de stationnement passera de 5 155 m² à 6 117 m².
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