PASEMRA, dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.

et il est entendu que vous couvrez la société Pacema à effet du 1er janvier 1983.

PASSERA Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section

Y... avait passé la commande des chemises dont le prix est réclamé à "sa" société", la cour d'appel s'est fondée sur une ordonnance de référé en date du 16 février 1993 condamnant, selon elle, "M.

d'accident responsable ou sans tiers identifié survenu avec le véhicule fourni par la société au salarié et assuré pour tout type de déplacement, y compris les week-ends et jours fériés, ce dernier "payera

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-19.799 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Parella

PASSERA Sébastien VIGREUX représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA Marie-Madeleine AUDOUARD représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

courriel adressé aux commerciaux par le directeur commercial, aux termes duquel ce dernier leur imposait de passer les ventes selon une procédure déterminée et leur indiquait que « dorénavant, vous passerez

Passera, 2°/ de M. C...

base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé partiellement le jugement du tribunal correctionnel d'Amiens du 30 octobre 2001 ayant relaxé Philippe Z... du chef des passerelles

[B] [N] à propos de nuisances consécutives à l'exercice par celui-ci de son activité d'entrepreneur dans l'extraction de matériaux sur le territoire de la commune de Paea (Polynésie française), le juge

PASSERA Jean Pierre X... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

devait être déposé, que le salarié Z... de Ibarra depuis cette passerelle dont la protection avait été enlevée devait en se penchant à l'extérieur, à l'aide d'un chalumeau, couper le fer fixant la tôle

administratifs ; "alors, d'une part, que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'à ce titre, l'aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en France a pour seul objectif de réprimer les passeurs

la société Darblay, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière de l'Essonne, une servitude de passage de canalisations d'eaux usées franchissant la rivière Essonne au moyen de passerelles

de circulation était de 5 personnes au maximum ; qu'en constituant des équipes de 6 salariés devant évoluer simultanément sur chacune de ces passerelles, alors que l'organisation du travail définie par

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2019), la société Parella Partners qui a pour activité, notamment, le conseil opérationnel en immobilier d'entreprise, a été contactée par la société d'avocats

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué, en ce qui concerne le droit d'hébergement des deux enfants, d'avoir dit que A... passera les 15 premiers jours d'août avec son frère chez lui-même et B... les