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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2101890 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de la Pau a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01177_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle y précisait parler et écrire le français et souhaiter construire son avenir en France, l'autonomie financière conférée par le travail lui permettant de poursuivre son traitement médical.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04645_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03158_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01029_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00384_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02218_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02963_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04245_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00627_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu : - le règlement européen n° 1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le règlement délégué n° 640
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 ; - le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le règlement (
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01979_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00637_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02801_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
deux questions préjudicielles, la première portant sur l'interprétation des articles 46 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 13 du règlement 2008/115/CE du Parlement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des
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