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Un mémoire, présenté pour la société Julien Payen prise en la personne de Me Payen, mandataire judiciaire de la société Délirium Café Toulouse, par Me Laclau, a été enregistré le 7 janvier 2025.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La confédération paysanne de Haute-Savoie, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Sur les conclusions d’appel incident de la confédération paysanne du département de Haute-Saône : La confédération paysanne du département de Haute-Saône, par la voie du recours incident, demande l’

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01349_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

", l'association " Les Amis de la Confédération Paysanne ", l'association " Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien ", l'association " Réseau des associations pour le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00695_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

prévoit que, à partir du 1er février 2017, les détenus propriétaires de leur poste de télévision sont redevables d'une somme de 3,86 euros par mois pour l'accès au réseau pénitentiaire de chaînes non payantes

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02786_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " A bas le béton ", " Compagnie Jean et Faustin ", " Comité de défense du Verdelet et du Val-de-Loire " et la Confédération paysanne

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00148_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération paysanne et la Fédération nationale d’agriculture biologique ont demandé au président de la section du contentieux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04383_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2420180/12-1 du 30 septembre 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de sa requête à la commission du contentieux du stationnement payant.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

(ASVP) au sein de l'unité de surveillance du stationnement payant de la commune de Lille, unité dépendant du service du stationnement, lui-même rattaché à la direction de la police municipale et de la

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04186_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

A les sommes indûment et effectivement débitées au titre d'un abonnement non souscrit à un bouquet de chaînes payantes, à compter du mois de février 2016, assorties des intérêts au taux légal à compter

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00811_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00718_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

L'établissement vend des boissons alcoolisées et propose un buffet payant les jeudis. S'agissant de la reconstitution du chiffre d'affaires relatif aux entrées : 6.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02581_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Environnement, France Nature Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93, les Amis de la Confédération paysanne

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00431_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Un mémoire, présenté pour la société Julien Payen prise en la personne de Me Payen, mandataire judiciaire de la société Groupe VBR, par Me Laclau, a été enregistré le 7 janvier 2025.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03739_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

; - le tarif de 3,86 euros par mois pour les détenus propriétaires de leur poste de télévision voulant seulement accéder aux chaînes non payantes est illégal dès lors que dans plusieurs établissements

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00381_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

d'assurer la mise à disposition publique de ces données de son propre chef sans demande expresse des autorités politiques " ; l'intention de l'INPI était de tirer un maximum de profit des licences payantes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02317_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

du service ; il n’est pas établi qu’il repose sur des critères objectifs et rationnels ; le même raisonnement s’applique aux détenus propriétaires d’une télévision pour lesquels l’accès aux chaînes payantes

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

arbres, l’association Nature en Occitanie, l’association Union protection nature environnement du Tarn, l’association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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