Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce praticien indique regretter un comportement devenu " ingérable " et une perte de confiance de l'ensemble du personnel travaillant avec M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle a été admise aux urgences pédiatriques de l'hôpital Louis Pasteur de H, au matin du 12 février 2011.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02802_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Si l'office observe qu'il existe toutefois des services hospitaliers de pédiatrie qui pourront assurer le suivi médical et orienter l'enfant vers des établissements de réhabilitation fonctionnelle, cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort d'un certificat médical établi le 7 juin 2022 qu'il est " nécessaire de pouvoir suivre cette enfant de façon itérative et rapprochée dans un centre spécialisé en hématologie pédiatrique ".
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053585634
17 février 2026
17 février 2026
. - Allocation pour perte d'emploi.
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
tribunal, l'établissement public a commis des fautes dans la prise en charge préopératoire en l'absence de réalisation d'une imagerie par résonance magnétique (IRM) ou du recueil d'avis d'un ORL pédiatrique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et un néphrologue pédiatrique aux fins de déterminer les préjudices subis et de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble et l'ONIAM à leur allouer une provision de 1 255 000 euros ; 4°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
9 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale confiée à un collège d’experts composé d’un médecin spécialiste en chirurgie orthopédique pédiatrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01477_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
leur pays d'origine, l'Albanie, aux traitements nécessaires à l'état de santé de leur fille, laquelle présente une paraparésie spastique sévère nécessitant des soins en rééducation fonctionnelle pédiatrique
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Prise en charge initialement en Algérie, notamment dans le service de pédiatrie de l’hôpital Nefissa Hamoud et dans le service de cardio-pédiatrie de la clinique médico-chirurgicale infantile de Bousmail
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme D s'est présentée le 22 mai 2022 au service des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Béziers accompagnée de son fils, A D, qui souffrait de maux de ventre et de vomissement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de santé de santé de son fils, atteint d'une pathologie cardiaque, qui a été hospitalisé à plusieurs reprises pour détresse respiratoire, bénéficie d'un suivi spécialisé régulier par le service de pédiatrie
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Peyrat, conseiller principal d'éducation, a été affecté à compter du 19 novembre 2018 au lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen afin d'assurer les fonctions de proviseur adjoint.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Caillaud a bénéficié sur consultation en pédiatrie au CHU de Limoges d'une nouvelle IRM le 5 janvier 2012.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à verser la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral enduré par Lucciano C, leur fils mineur, en raison de la contention pratiquée le 12 mars 2020 au sein de l'unité de gastroentérologie pédiatrique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
d'une intubation oro-trachéale avec analgésie et curarisation, et été transporté dans le service de réanimation adultes du CHU de Pointe-à-Pitre, à défaut d'existence d'un service de réanimation pédiatrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme B, alors infirmière puéricultrice titulaire affectée au service de pédiatrie du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, a sollicité par courrier du 1er mars 2022 le bénéfice d'un congé de formation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a finalement été pris en charge par une équipe du SMUR pédiatrique et a été transféré au sein du service de réanimation pédiatrique de l'hôpital de Garches où ont été constatées des lésions anoxiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
indemnisés, à savoir la persistance de douleurs et de l'inflammation du testicule gauche ressenties par la victime entre le 5 et le 10 janvier 2021 ; - s'agissant de la victime : le préjudice pour perte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02978_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Un certificat médical daté du 19 septembre 2023 et rédigé par un professeur exerçant au sein du service d'hématologie-oncologie du pôle de pédiatrie des hôpitaux universitaires de Strasbourg évoque une
Source officiellePage 2 sur 18
SCP Raphaël BOTTE, Virginie PILLON, Maxime PEPRATX, huissiers de Justice Associés
30/12/2021
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC NEGRE & MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE ANCIENS AVOUES ET AVOCATS ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
23/12/2012
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SCP Raphaël BOTTE, Virginie PILLON, Maxime PEPRATX, huissiers de Justice Associés
18/03/2012
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SCP ERIC NEGRE ET MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE AVOUES ASSOCIES- SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
08/07/2010
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SCP ERIC NEGRE ET MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE AVOUES ASSOCIES- SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
08/04/2008
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