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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un montant de 46 218 euros, assortie des intérêts moratoires, ordonné une expertise relativement aux sous-projets " Cluster " et " Percolation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
créance de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2017, pour un montant de 42 044 euros, assortie des intérêts moratoires, ordonné une expertise relativement aux sous-projets " Cluster " et " Percolation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00770_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. A, president-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'indissociabilité des sous-projets " Percolation " et " Cluster " avec les autres sous-projets ; - les sous-projets " Percolation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'indissociabilité des sous-projets " Percolation " et " Cluster " avec les autres sous-projets ; - les sous-projets " Percolation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'indissociabilité des sous-projets " Percolation " et " Cluster " avec les autres sous-projets ; - les sous-projets " Percolation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02637_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02639_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03437_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Perrot, présidente de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Perrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01900_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Perrot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rivas, - et les observations de Me Perrot, représentant M. et Mme A..., en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président de la cour a désigné Mme Perrot, présidente de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Grégoire Penot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er avril 2021 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020, la société Spie Industrie et tertiaire représentée par Me Pernot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pendant lesquelles elle était maître d'ouvrage ; - son préjudice doit être évalué à 370 124 euros s'agissant des pertes de marges, et à 202 400 euros s'agissant de la perte de clientèle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00193_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 par lesquels le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00449_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Brasnu, premier conseiller.
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