B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France

d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH) en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section D n° 660, située sur le territoire de la commune de Péron

B, représenté par Me Perono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de police ; 3°)

en 2016 et 2017 ; - il démontre que les indemnités déclarées par la SELARL C... au titre de frais de représentation, de mission et de déplacement sont sans lien avec son exercice professionnel à Péronne

fermée des deux os de la jambe droite occasionnée par une chute survenue le 13 avril 2015 constitue une aggravation en lien avec l'infection nosocomiale en raison de la fragilité accrue de l'os du péroné

exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery et Camon et parfois dans celui de Péronne

Le projet contesté prévoit, outre l’accès existant sur la rue de la Péronnière, la réalisation d’un second accès sur cette même voie.

Ils font valoir que : - la somme allouée au titre de l'assistance par une tierce personne est suffisante ; - les pertes de revenus alléguées ne sont pas établies dès lors que les revenus perçus par

A a été victime, le 17 décembre 1985, d'une fracture fermée non articulaire du tiers inférieur du péroné gauche. Au cours de l'année 2016, M.

Par un jugement n° 1902370 du 10 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes n° 701 émis le 3 mai 2019 par le SDIS de la Somme et a déchargé le centre hospitalier de Péronne

A l'issue de l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle dont il a fait l'objet, il s'est vu adresser une proposition de rectification du 26 octobre 2015 mettant à sa charge des cotisations

B..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats agissant par Me Perron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la réformation du jugement n° 2208240-2302903 du 23 janvier

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

dépenses relatives aux travaux entrepris à l'intérieur du bar ou du restaurant telles que la fourniture et la pose d'un meuble-bar, la plomberie, électricité et climatisation du restaurant (facture Perrino

exploiter une superficie totale de 263 ha 86 a 80 ca de terres agricoles situées sur les communes d’Assevillers, Barleux, Biaches, Doingt-Flamicourt, Eterpigny, Feuillères, Flaucourt, Mesnil-Bruntel, Péronne

durée déterminée, renouvellement compris ; - en tout état de cause, la convention d’engagement de carrière hospitalière signée par Mme C... le 27 avril 2022 doit être regardée comme une offre de pérennisation

C... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca.

n'a ni interdit cette pratique, ni signalé un danger ; c'est ainsi à bon droit que le tribunal a retenu une part de responsabilité de la commune de 80 % ; - il a subi des fractures du tibia et du péroné

; - en méconnaissance de l'article R. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, et par une erreur de fait, les parcelles cadastrées AI n° 258, AI n° 259 et AC n° 188 des secteurs " Perrin

B, représenté par Me Roustan de Peron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 du préfet de