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71 448 résultats pour « Personnier-Parayre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NC02062_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Si la personne concernée saisit le juge administratif d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative dans un délai de quarante-huit heures à compter de

Source officielle

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840880

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. - Naturalisation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03267_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'issue de vérifications de comptabilité de la SARL Bijouterie 6 Paradis, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC01856_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 228-1 du code de sécurité intérieure : " Aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NC02628_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A continue de constituer une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public et d'autre part qu'il entretient toujours des relations de manière habituelle avec des personnes ou des

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02522_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01428_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... a cédé le 8 juillet 2020 à la société M F... les 1 000 parts qu’il détenait de l’EURL Paray Lino, qui avait acquis le 2 novembre 2011 le fonds de commerce exploité par le père de Mme B... sous le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La société Ferme éolienne du Paradis demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il a refusé d'autoriser cette éolienne.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) WRA, représentée par Me Christian Wiart, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la SARL Ferme du Paradis

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018834

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Personnes imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684385

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Personnes imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395141

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840788

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852482

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095909

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992912

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992940

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909574

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053910901

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592789

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier