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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la voie et de ses abords, ni avoir mis en place des ouvrages suffisants pour prévenir les accidents ; la seule présence de panneaux de signalisation est insuffisante, alors que s'ils préviennent du danger
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2024 et 28 avril 2025, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B a été ordonné en raison du danger grave et imminent que faisait courir sa divagation, notamment pour les usagers des chemins de randonnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'accomplissement de sa mission ; - déterminer si la présence et la densité du cyprès au droit du passage piéton litigieux altèrent la visibilité des usagers de la voie publique et présentent un danger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la commune de , représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En ce qui concerne l'étude de dangers : 23.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, la commune de Roanne, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1805011 des 28 mai 2019
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, la ville de Paris, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et en portant un casque diffusant de la musique, sur un passage planchéié traversant la voie ferrée et réservé au service, après avoir franchi, en dépit de la signalisation en place pour avertir du danger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, le département de la Savoie, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1602301 des 18 avril
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 octobre 2024 et 2 septembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
une atteinte démesurée au château de Mauprévoir, situé à 1,6 km ; de nombreux hameaux seront en outre concernés par la présence du parc éolien, tels que les hameaux La Morlière, La Brunetière et La Philippière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, et par un mémoire, enregistré le 6 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par Me Philippe
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 14 juin, et 12 juillet 2024, le département du Finistère, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 13 novembre 2020 et le 9 juin 2021, le département de l'Essonne, représenté par Me Phelip, avocat, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
par le code de la santé publique ; - elle est entachée d’une violation de l’article L. 4113-14 du code de la santé publique dès lors qu’il n’est nullement établi qu’elle exposait ses patients à un danger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 et un mémoire enregistré le 10 avril 2025, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par la SELARL cabinet Philippe Petit
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