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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02786_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans à condition qu'il séjourne régulièrement en France depuis trois ans et que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C en octobre 2019 en faveur des deux filles, nées respectivement en 2006 et 2008 de son mariage avec Mme A célébré le 13 novembre 2005 en Algérie.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02532_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04220_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03254_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
De leur mariage sont nés, sur le territoire français, deux enfants, le 2 avril 2016 et le 13 octobre 2017. Dans ces circonstances, et alors même que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03814_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Allemagne, indiquent lui rendre visite régulièrement en France, elle fait valoir sans être contredite qu'elle ne dispose pas d'attaches au Liban après avoir vécu vingt-huit ans en Syrie à la suite de son mariage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Jouy-sur-Morin a refusé de l'autoriser à raccorder son bien immobilier situé rue des Marais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01524_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00912_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04363_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02714_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
pris en compte les éléments de sa situation personnelle à savoir qu'il entretient une communauté de vie régulière avec sa compagne de nationalité française depuis juin 2019, qu'ils ont un projet de mariage
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03630_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
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KHEMIS, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo
Suivant acte reçu par Me Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX le 06/05/2026. Domicile de l'ancien propriétaire : 197 rue de l'Industrie 59100 Roubaix. Domicile du nouveau propriétaire : 115 bis boulevard de Fourmies 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Rectificatif sur le Nom de l'acquéreur : lire KHEMIS au lieu de KHEMSI.
19/06/2026
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KHEMSI, Nacer, Cepa Laranjeira, Maria Da Conceiçao, Laranjeira, Philippe, Carlos, Paolo
Suivant acte reçu par Me Clément MARTINAGE, notaire à ROUBAIX le 06/05/2026. Domicile de l'ancien propriétaire : 197 rue de l'Industrie 59100 Roubaix. Domicile du nouveau propriétaire : 115 bis boulevard de Fourmies 59100 Roubaix. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
26/05/2026
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BIANCHI, Pierre, Marian, Philippe
11/05/2026
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MARIANI, Philippe
17/04/2026
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Ruiz, Timothé Philippe Mariano
29/03/2026
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