CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
B et Mme D se sont abstenus de reporter, sur leurs déclarations de revenus, le montant de l'abattement pour durée de détention, ce qui leur a permis de minorer, à concurrence d'un montant de 2 014 334
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
C B était associé, pour un prix de 110 368 euros, et les appartements de type T4 vendus en 2010 et 2011 à la société Abadu, dont M. et Mme C B étaient associés à parts égales, pour des prix respectifs
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_20BX00650_20220510
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
Par actes d'engagement du 30 novembre 2012, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés Bertrand Lavarenne Architecture, ABAC Ingénierie et Cyprium, le lot " gros œuvre
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
importante qu'il a subie, alors qu'il avait décidé d'augmenter le taux de la taxe, résulte nécessairement d'une défaillance de l'Etat ; - les titres d'annulation ne justifient pas des motifs des abattements
1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01351_20230620
20 juin 2023
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Philips, représentant le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise et de Me Gros, représentant la société CRR Architectes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
DCA_23DA00238_20240125
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE00023_20230627
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 janvier 2022 et le 20 janvier 2023, l'EURL A demain les filles, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°)
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, substituant Me Teboul, représentant la MEL et la compagnie Generali IARD, ainsi que celles de Me Polar, représentant
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
DCA_21DA01276_20230126
26 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) CPX et Catema, au capital desquelles M.
DCA_21BX03734_20220510
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sans que le ministre ne puisse utilement se prévaloir de l'existence d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 % applicable au résultat imposable de
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A.... M. et Mme A... ont déposé une note en délibéré le 30 janvier 2026.
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, substituant Me Blanquart, représentant M. et Mme E.
Page 2 sur 3