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2022 par lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01570_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03621_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Les nuisances sonores et la pollution provenant des appareils de ventilation et d’aération de l’immeuble du centre social Albert Schweitzer ne sont pas établies F... les pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02554_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01693_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Montesquieu-des-Albères a délivré un certificat d'urbanisme

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01705_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alerte Orange métairie Royan, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04628_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00841_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant l'association Alerte Planète. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02534_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

reste constant à 164°, soit légèrement au-dessus du seuil d’alerte fixé à 160°.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02745_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

adressée au maître de l'ouvrage ; de plus, aucun des constructeurs, pourtant expérimentés, ne l'a jamais alertée sur la problématique en lien avec le refroidissement du bâtiment ; aucune mention d'un

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01096_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Ces digues sont constituées d'une ossature de deux à trois files de pieux en bois qui encagent des enrochements calcaires et, côté chenal, d'un talus en enrochements naturels dont les pieds sont bloqués

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00104_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

D a fait une chute sur le pont Albert Louppe reliant les communes de Plougastel-Daoulas et du Relecq-Kerhuon.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01304_20250605

Admin. Appel