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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL01672_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

relatifs à l'ouvrage construit, y compris ses éléments d'équipements ; - les désordres en litige, à savoir les dysfonctionnements qui affectent le système de production des eaux thermales et des boues

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03930_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01541_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00931_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20897_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00720_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

assermentés pour faire constater des infractions, c'est à tort que le tribunal a jugé, en se fondant sur les seuls avis de passage, qu'elle aurait décidé d'interdire l'utilisation, même gratuite, des bouées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02697_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01789_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.      

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02938_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01745_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03296_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de la commission départementale d'aménagement foncier de Bouix Cerilly et Etrochey la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00701_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05894_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; - le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01557_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Comme le rappelle le rapport d'expertise, les pompes de relevage n'avaient pas vocation à supprimer les boues mais seulement à éliminer l'eau du bassin.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02331_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, représenté par Me Bouix demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil en application des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00768_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00158_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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