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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01176_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la société Herdis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01178_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la société Distribeaune, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01233_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Pierrydis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01234_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Vertusdis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01100_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Stradis Drive 1, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01129_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la société Belfi Centre Leclerc, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter
DCA_20PA01048_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, M. et Mme A, représentés par Mes Dedieu et Delion, avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
versés au dossier de première instance que les premiers juges ont pu former leur conviction et statuer de manière éclairée au regard des seules pièces figurant à l’instance. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du Coupier sur le territoire de la commune de Gémenos, et l'orientation d'aménagement et de programmation Val Tendre sur le territoire de la commune de Ceyreste prévoient, dans les zones que ces OAP dédient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 ; - le décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 ; - l'arrêté du 28 août 2017 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02101_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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