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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01269_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04351_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis avec sa fille, du fait, d'une part, de l'illégalité fautive de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Van Dongen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00960_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/Il en informe, dans les plus brefs délais, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'employeur concerné.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00387_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'agissant de la sélection du donneur : 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
jugement est irrégulier en ce que la minute ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01171_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02640_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention fiscale du 27 septembre 1974 conclue entre la France et la Roumanie ; - la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00778_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2023, M. et Mme A, représentés par la SARL Novas avocats Combes-Donguy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier
Source officiellePage 2 sur 14