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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00253_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société civile de construction-vente (SCCV) Angles - Ter Natura - Bdx, représentée par Me Jacquinet, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01701_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01312_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03013_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00093_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, et des pièces enregistrées le 8 juillet 2025 et non communiquées, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, mandataires solidaires, la société Bureau d'Etudes Jaquet Territoire (BEJT) et le cabinet Conception-Lumière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00943_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00843_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01749_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02478_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01244_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02389_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Jacquet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Vierzon à lui verser la somme de 10 359,88 euros augmentée des
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03089_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La SARL Lunette Immo, représentée par Me Jacquez Dubois, a produit des observations enregistrées les 3 juillet et 28 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02637_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02583_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 6
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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