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a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la SCCV LEANE était, lors du dépôt de sa demande de permis de construire, bénéficiaire d'un acte de vente signé le 24 novembre 2017 lui attribuant la propriété du 10

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02603_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01475_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03666_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01248_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01085_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02674_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à l’appui de sa réclamation adressée le 18 mai 2020 à la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège, d’une part, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

l’université de Lorraine le versement à Me Lehmann de la somme de 1 500 euros.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01581_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02523_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03159_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel