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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03365_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03170_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

, excédant les lieux dont il est propriétaire ; - la somme demandée est excessive au regard du nombre de pigeons effectivement capturés.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie de Pignans ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Sur ce côté ouest, la largeur du mur comprenant la tour et le mur pignon est de 15,01 mètres.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00381_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01724_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02517_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

L'impression de continuité est accentuée par la concordance des étagements et les rives de toitures parallèles (pas ou peu de pignons) ; - l'architecture est de facture simple.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00917_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

D’une part, s’agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01088_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Pigeon TP Loire Anjou ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

les caractéristiques propres de cette pièce, notamment sa destination, ainsi que son rôle dans le niveau d'éclairement d'ensemble du ou des appartements concernés. 15.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01052_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00396_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

l'a estimé le juge de première instance et ainsi qu'il résulte du rapport de l'expert, les autres désordres qui consistent, d'une part, en des déchirures ponctuelles de la bâche, constatées sur les pignons

Source officielle

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