Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03166_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A en tant qu'expert, et a rejeté les demandes de la société Veodis Electricité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu, représentée par Me Verdier, déclare se désister de l'instance et de l'action qu'elle a engagées devant la cour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
subsidiaire, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 55 013 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Jean Verdier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D'autre part, l'article 2 du contrat de sous-traitance signé le 15 octobre 2015 entre les SAS Id Verde et Rolando qui est relatif aux pièces contractuelles renvoie à " toutes les pièces contractuelles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : - aucun verdissement généralisé des façades n’apparaissait à la date de la réception et l’isolation thermique par l’extérieur ne souffrait alors d’aucun désordre ; - les désordres
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03042_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance rendue le 3 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307649 du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’évoquer et d’annuler la décision du 18
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02432_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 892 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 13 rue François Verdier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C par Me Verdier, a été reçu le 24 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 28 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La requête a été communiquée à la commune de Canale-di-Verde, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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