Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00385_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle fait valoir que : - le moyen soulevé par le ministre de l'intérieur n'est pas fondé ; - la décision contestée méconnaît les articles 32 et 34-2 du règlement (CE) du 13 juillet 2019 du Parlement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
soutènement d'une terrasse empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00487_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00551_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCEA Chemin l'Evêque-Indivision de M. D... E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 115 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la pollution de la vallée
Source officiellePage 2 sur 29