Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02555_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Punch Powerglide Strasbourg, représentée par Me Alexis Bussac et Me Virginie Roche (CMS Francis Lefebvre), demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00436_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02029_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00466_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a ensuite relevé qu’il ressortait toutefois des pièces du dossier que la présence de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02391_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00676_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01171_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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