CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

380 résultats pour « Pierre-alexandre PROFFIT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01569_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00565_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02916_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01476_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer à Mme D... l’autorisation de regroupement familial au profit de ses enfants, le préfet des Bouches-du-Rhône s’est fondé sur l’insuffisance

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04936_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01420_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01422_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01423_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01424_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01428_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 24, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02714_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 17 sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02715_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 18, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02716_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 19, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02717_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 20, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02718_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 22, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02719_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 23, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02720_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 1er février 2016 un ensemble immobilier constitué d'un lot à usage d'appartement, numéroté 25, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02721_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

administratif détachable de la procédure d'établissement de l'impôt relevant du juge judiciaire relève du juge administratif ; - il en est de même des recours pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02722_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ensemble immobilier constitué de neufs lots distincts à usager de local numéroté 7, et à usage d'habitation, numérotés 21,26,27,28,29,30,31,34, sur la parcelle référencée CP 288, sise au 3 avenue Alexandre

Source officielle