CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, qui s’appuie sur les observations de la société Planitec BTP, titulaire de la mission « ordonnancement, pilotage, coordination » (OPC

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00253_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

risques pour la sécurité publique et d'apprécier les conséquences de la situation sur l'état de Mme A, pour proposer des mesures de gestion de ce chien ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Plaintel

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00436_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

de 42 hectares pour un montant de 1,575 millions d'euros et une parcelle inconstructible de deux hectares pour un montant de 225 000 euros a été réalisée le 12 août 2016, au profit de la SCI Peyro Plantade

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00437_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01241_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Cette section contient d'ailleurs une sous-partie relative aux incidences potentielles sur les chiroptères, lesquelles sont analysées pour les secteurs 1AU de " Gesseaume " et 1AUy de " Plantey-Sud ".

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02612_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Plantin, substituant Me Bonis, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 15 avril 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01817_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

montant de 1,575 millions d'euros et une parcelle inconstructible de deux hectares pour un montant de 225 000 euros, a été réalisée le 12 août 2016, au profit de la société civile immobilière Peyro Plantade

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04379_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 11 avril 2022, sous le n° 21MA04379, la SAS Melihann Street Food, M. et Mme Hamdikene représentés par Me Plantin

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02623_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

D, représenté par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01727_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

La SARL Gravity Space exploite un local commercial, sous l'enseigne du même nom, situé 563 chemin des plantades à La Garde.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00989_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la SNC Parc des Alpines, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111135 du 20 février

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00990_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02533_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion, représentant la SAS Best Place, et de Me Plantin, substituant Me Rosenfeld, représentant la SA

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent