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Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, substituant Me Le Chatelier, pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01164_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

verbalisateur de la direction départementale des territoires ayant constaté la présence sans autorisation de ce navire, au mouillage via un corps-mort, sur le domaine public maritime dans la baie de " La Platère

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01910_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barrens et de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00701_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant la communauté de communes Cœur Haute Lande. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00538_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Faugère représentant Mme A et de Me Platel

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00309_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

B sur la rue de la Grange aux Dîmes se fait sur une placette sur laquelle quatre emplacements de stationnement étaient, à la date de sa demande, matérialisés au sol, dont deux se situaient précisément

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

La création d'une plate-forme artificielle est interdite () ".

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21293_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00536_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00830_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

F A, de Me Platel, représentant la commune du Le Buisson-de-Cadouin et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un arrêté du 27 mai 2021, le maire de Saint-Renan a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager modificatif, portant notamment sur l'emplacement de la placette d'entrée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02541_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Une placette de retournement en bout d'impasse permettra aux véhicules de faire aisément demi-tour () ". 10.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01385_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

que l’accès au projet est suffisamment large, que la voie interne du lotissement est adaptée à la circulation des véhicules de défense contre l’incendie, que l’aire de retournement au niveau de la placette

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

L'OAP prévoit encore " l'aménagement d'espaces publics ou collectifs d'usages variés (aire de jeux, square, placette paysagée, etc.) dans le prolongement de la continuité paysagère nord-sud et assurant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00176_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01585_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ponteil " contenue dans le plan local d'urbanisme de la commune : le projet contrarie les principes prévus par cette orientation s'agissant des aires de stationnement, des interfaces végétalisées, des placettes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00177_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00187_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Enfin, le schéma d’aménagement de l’OAP prévoit notamment que le bâtiment donnant sur la placette publique comprendra un espace non clos et ouvert au public, et un rez pouvant accueillir des services ou

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01104_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant M. B et de Me Lagrenade, représentant la commune de Briscous. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22710_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

effarouchement d'identifier au moins les neuf espèces cibles est disproportionnée dès lors que la technologie du système ne le permet pas ; - il existe une solution à moindre coût consistant à déplacer les placettes

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