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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
enregistré le 24 février 2025, les associations Les Amis de la Terre Côte-d'Or, France Nature Environnement Côte-d'Or, Forestiers du Monde et les Ami-es des Jardins de l'Engrenage, représentées par Me Poix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B relève appel du jugement du 14 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Potiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 15 février 2022. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon, Nouzonville, Poix-Terron
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
’expropriation pour cause d’utilité publique ; – cet arrêté méconnaît l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 juin 2007 instaurant un périmètre de protection rapproché du point d’eau dit « des pommiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02764_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 4 janvier 2021, la SAS B... représentée par Me Marlier-Pommier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort également des pièces du dossier que des évènements communaux, comme des marchés potiers, se déroulent sur cette place.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01318_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémore, enregistrés le 4 mai 2023 et le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Potier-Kerloc'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête, enregistrée, sous le n° 23PA04031, le 11 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 février 2024, la SARL Action Propreté et Services, représentée par Mes Duceux et Pogu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 1801158 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Potiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
toiture hall lavage pois ", " Réfection bâtiment existant ", " Peinture charpente métal ", " Rechaussage de sol ex chambre froide ", " Réhabilitation hall stérilisat ", " Labo peinture int 2 local ",
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Pozzi-Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement du 8 octobre 2018 ; 2°) de constater qu'il a droit au versement d'une allocation d'invalidité temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A, représentée par Me Potier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03413_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la SAS Infinite Conseil, représentée par Me Pogu et Me Duceux, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2021, le SDIS de Corse-du-Sud, représenté par Me Poli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédure devant la Cour : La société I2C, représentée par Me Griffiths, avocat, par Me Poli, administrateur judiciaire, et par Me Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, a saisi la Cour d’une requête
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02320_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la SCI Anghjulina, représentée par Me Poli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00089_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 de la préfète de la Haute-Vienne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant " dans un délai de deux pois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02389_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, l'OPH2C, représenté par Me Poli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ayant effectué une chute de plusieurs mètres, il a subi un poli-traumatisme de la colonne vertébrale et des membres inférieurs, puis il a développé une maladie du foie.
Source officiellePage 2 sur 8