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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03605_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dias, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01553_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, - et les observations de Me Pollono, représentant M. E, Mme F C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01992_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, Mme K L E, représentée B Me Pollono, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, son

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01764_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Pollono, pour Mme D et M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT00984_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Degommier, juge des référés ; - et les observations de Me Pollono, représentant Mme B ainsi que les observations de cette dernière.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01016_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 18 février 2022, Mme N, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C R A L, et Mme I S P H D, représentées par Me Pollono

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03197_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

K..., représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03235_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Pollono.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D B, représenté par Me Pollono, conclut au rejet de la requête du ministre et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, son avocate, de la somme de 1 800 euros au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03134_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C Mahamed D, Mme G B F et Mme K C Mahamed, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocate de la somme de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00557_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00034_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Hannoyer, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01403_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A... et autres, représentés par Me Pollono, demandent à la cour de prendre les mesures propres à assurer l’exécution de l’arrêt rendu par la cour le 18 octobre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02761_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

F I et Mme E C, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 800 euros hors taxe en application combinée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03630_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00695_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement d'annuler la décision de la commission

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00230_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00456_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 12 juillet 2022 de la commission

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03814_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, pour M. D C et Mme E D C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03012_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Frank, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, représentant Mme Diallo. Une note en délibéré, présentée pour Mme Diallo, a été enregistrée le 27 janvier 2023.

Source officielle

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