AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03605_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dias, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01553_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, - et les observations de Me Pollono, représentant M. E, Mme F C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01992_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, Mme K L E, représentée B Me Pollono, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Pollono, pour Mme D et M. A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00984_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Degommier, juge des référés ; - et les observations de Me Pollono, représentant Mme B ainsi que les observations de cette dernière.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 18 février 2022, Mme N, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C R A L, et Mme I S P H D, représentées par Me Pollono
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03197_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
K..., représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03235_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Pollono.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B, représenté par Me Pollono, conclut au rejet de la requête du ministre et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, son avocate, de la somme de 1 800 euros au titre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03134_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C Mahamed D, Mme G B F et Mme K C Mahamed, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocate de la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00557_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00034_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Hannoyer, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01403_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... et autres, représentés par Me Pollono, demandent à la cour de prendre les mesures propres à assurer l’exécution de l’arrêt rendu par la cour le 18 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02761_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F I et Mme E C, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 800 euros hors taxe en application combinée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00695_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Pollono, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement d'annuler la décision de la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00230_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00456_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 12 juillet 2022 de la commission
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03814_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, pour M. D C et Mme E D C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03012_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Frank, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, représentant Mme Diallo. Une note en délibéré, présentée pour Mme Diallo, a été enregistrée le 27 janvier 2023.
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