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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me David puis par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ressort des termes de l'arrêté du 1er juin 2021 que le préfet a retenu une surface agricole utile pondérée après reprise de 79,25 hectares pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
fonds de commerce et non seulement des éléments incorporels de celui-ci ; - elle n'a pas tenu compte de la refacturation du personnel mis à disposition de la société, le chiffre d'affaires moyen pondéré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au service départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02314_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mai 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En cas de cession d'un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
fondement de la surface exploitée et sans prise en compte du coefficient correcteur prévu par le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour les élevages de poulets de chair et de poules pondeuses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03016_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le prix d'acquisition des titres cédés a été à bon droit déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré prévu au 3. de l'article 150-0 D du code général des impôts, dès lors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02905_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - en acceptant un prix de revient moyen pondéré de 19 euros par action pour le calcul de la plus-value réalisée lors de le cession, le 8 décembre 2010, de 1954 actions qu’il détenait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Abymes ; - elle a proposé que l’immeuble litigieux soit évalué par comparaison avec le local-type n° 53 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault, à usage d’atelier mécanique d’une surface pondérée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A C, représentés par Me Ponseele, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017, la décision implicite rejetant leur recours gracieux et l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représentés par Me Ponseele, demandent à la cour : 1°) d'annuler intégralement le jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03024_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le prix d'acquisition des titres cédés a été à bon droit déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré prévu au 3. de l'article 150-0 D du code général des impôts, dès lors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02906_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé, le cas échéant, par l'application d'un coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00870_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Jury
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, de 3 728 916 euros, ce qui correspond à une valeur moyenne d'acquisition pondérée de 389,77 (3 728 916 / 9 567) euros par action. 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
en valeur non pondérée) et 0,56 (soit 1,4 / 2 en valeur non pondérée) attribuées aux sociétés Kaufman et Broad Provence, Icade et Vinci, et par l'attribution d'une note pondérée de 0,24 / 1,2 (0,6 / 3
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a estimé, à tort, que la valeur locative retenue par l'administration n'était pas erronée ; en premier lieu, la surface pondérée retenue par l'administration de 551
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Après avoir indiqué lors de l’entretien du 2 février 2021 avec sa hiérarchie qu’il avait acquis le matériel mis en location depuis plus de treize ans, à part le découpeur ponceur qui était plus récent,
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