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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Après avoir indiqué lors de l’entretien du 2 février 2021 avec sa hiérarchie qu’il avait acquis le matériel mis en location depuis plus de treize ans, à part le découpeur ponceur qui était plus récent,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société de projet Enertrag Poitou-Charentes III sera maitre d'ouvrage du projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou-Charentes Vendée (SYPOVE) a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Z'œufs Bian un récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration pour l'installation et l'exploitation d'un élevage de 30 000 poules pondeuses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne doit pas comporter plus de neuf poules pondeuses par mètre carré de surface utilisable. () ". 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D à exploiter un élevage de 106 938 poules pondeuses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01697_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a acquis en 2018 un appartement situé dans la résidence « Portu Ondoan » au 10 rue de la Nivelle à Ciboure, doté de deux places de stationnement dans le parking de la résidence, ainsi qu’un local
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
agricoles ; par ailleurs, plusieurs parcelles concernées par le plan d'épandage sont situées à proximité immédiate d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 qui porte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société Enertrag Poitou-Charentes IV a également déposé en avril 2021 un dossier de porter à connaissance informant la préfète du changement du modèle des quatre éoliennes, du déplacement des éoliennes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02447_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
décembre 2021, Mme A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les quatre titres exécutoires émis le 18 mai 2021 par la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, membre du conseil d'administration du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charentes Vendée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le porteur de projet a choisi la zone au nord-ouest de la commune de Saint-Martin-l'Ars et au sud-ouest de la commune d'Usson-du-Poitou, en raison de sa continuité avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées en faisant état de l'arrêté du 15 février 2016 publié au recueil des actes administratifs n° 2016-18 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à l'indemniser des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler les quatre titres exécutoires émis le 28 septembre 2021 par la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03503_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représenté par Me Le Duc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 13 novembre 2019 de la commune de Poemeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 emplacements de poules pondeuses
Source officiellePage 2 sur 14