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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 8 avril 2022 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02464_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel la maire de Poitiers a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la transformation d'un ancien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'université de Poitiers à lui verser la somme de 45 948,34 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2103018 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. II.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un jugement n°1802333 du 22 janvier 2020 le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté et enjoint au directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers de reconnaître l'imputabilité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Poitiers du 23 mai 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Poitiers a autorisé la maire à solliciter l'admission de la commune à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) " Ceinture Verte Grand Poitiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la maire de Poitiers a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) La Pierre Levée un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1903097 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00458_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le CHU de Poitiers a interjeté appel et Mme A a sollicité en juin 2021 l'exécution du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté implicitement son recours gracieux tendant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à leur verser des indemnités d'un montant total de 256 760,27 euros, avec intérêts
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et la convention relative au " financement de la phase d'initialisation des études d'avant-projet détaillé " de la LGV Poitiers-Limoges (ci-après la convention relative à la branche LGV Poitiers-Limoges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le CHU de Poitiers à lui verser une somme totale de 40 366 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Statuant sur le litige opposant Mme B à son employeur, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers, le tribunal administratif de Poitiers, par un jugement en date du 12 octobre 2021 a annulé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
éligibles et, d’autre part, leur a accordé le statut de collaborateur occasionnel de la ville de Poitiers, ainsi que la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la maire de Poitiers a rejeté son recours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le recteur de l'académie de Poitiers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00466_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02919_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
l’ouverture d’une procédure en vue d’obtenir l’exécution du jugement n° 2200605 du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Poitiers.
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