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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01003_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B..., représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2000234 du 26 janvier 2021 ; 2°) de surseoir à statuer et d’enjoindre à la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, la SCI Azur, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B..., représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l’association U Levante
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03394_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - les bateaux Scarab 195 et Scarab 255, ainsi que leurs remorques Galaxy et le véhicule Polaris, ont bien été acquis dans l'intérêt de l'exploitation, son activité consistant notamment
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Potterfe pour le département
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de Bièvre Poterne-Zola à Massy, de l'Ouest aux Ulis, de Bel-Air-Rocade
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04830_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02846_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Poletti, demande à la Cour d'ordonner à la commune et au préfet de produire la décision arrêtant et rendant opposable la carte communale et son plan annexé et identifié comme annexe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, et trois mémoires enregistrés le 12 novembre 2021, le 20 janvier 2022, et le 24 juin 2022, la société Vendasi, représentée par Me Caporossi-Poletti
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000505 du tribunal administratif de Bastia du 10 novembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2020, la société Corse Etanchéité, représentée par Me Poletti, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 12 février 2020, 1er février et 17 février 2022, la société civile immobilière (SCI) 2BM, représentée par Me Poletti
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentés par Me Poletti, demandent à la cour de ne pas liquider l’astreinte prononcée, ou, à tout le moins de la modérer fortement, voire de la limiter à un euro symbolique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Jean-Pierre Poletti, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia.
Source officielleChambres réunies
DCA_22MA02284_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A C, représenté par Me Poletti, demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2001261 du 4 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Lucciana de procéder
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Nieto, représenté par Me Caporossi-Poleti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 18 mars 2021 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
caractère particulier ; les premières habitations sont situées à plus de 500 mètres du projet ; l'incidence, faible pour l'ensemble des autres hameaux, est modérée depuis le hameau des Meniaux, des Pontères
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 3 novembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la commune de Bonifacio de soumettre la demande
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