D E C I D E : Article 1er : La requête de Magneto presse est rejetée.

sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas, a demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE

Elle soutient que : - en revenant unilatéralement sur sa promesse, faite précisément lors d'une conférence de presse du maire du 11 mars 2014, de mettre à la disposition de l'association le local situé

Il résulte des visas du jugement contesté que le mémoire de la société axonaise de presse enregistré le 12 novembre 2019 n'a pas été communiqué.

professionnelle, tels que divers contrats pour la réalisation de costumes et d'accessoires pour des films, sa nomination comme directrice de la création de ligne D le 1er septembre 2011 et des articles de presse

caractère dégradant et inhumain des traitements réservés aux demandeurs d'asile en Roumanie, il n'en établit pas la réalité par ses allégations très générales et ses références à divers articles de presse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur

Par une décision du 7 juin 2007, la société NG Presse a bénéficié d'une inscription sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), sous le n° 0612 K 87345,

antérieure : La société Publihebdos a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 15 décembre 2021 par le préfet de l'Isère en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse

Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Capa Presse est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision de la directrice du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Sartène à lui verser

B a été recruté le 24 décembre 1993 en qualité de porteur de presse par la société Delta Diffusion.

Il produit également un article de presse du 26 avril 2023 faisant référence à cette lettre circulaire de l'Etat italien du mois de décembre 2022.

en ligne sont deux services distincts, régis par des dispositions légales et réglementaires différentes ; - un service de presse ne peut pas être qualifié de service de communications électroniques

paritaire des publications et agences de presse ; / 2° Ne pas avoir pour objet principal la diffusion de messages publicitaires ou d'annonces.

Capital » et « Harvard Business Review », comme l’a à juste titre retenu le tribunal administratif ; elle n’est pas non plus entachée d’irrégularité en ce qui concerne l’acquisition des titres de presse