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d'une recommandation spécifique visant à un alitement de 24 h dans l'attente d'une anticoagulation efficace en cas de thrombose fémorale et iliaque, ni l'existence du lien de causalité entre le lever précoce

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01611_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

d'autre part, que Mme C présentait déjà des troubles psychiques avant son admission au service des urgences du centre hospitalier de Belley, la feuille d'anesthésie portant la mention "dépression X Prozac

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B... et ne trouve pas son origine dans le retard des soins imputé à l’AP-HP ; une prise en charge plus précoce n’aurait pas permis d’éviter de mettre en route un programme d’auto-sondages ; - la Cour

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01811_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

temps plein et nécessite un suivi régulier par le service de neurologie pédiatrique de l'hôpital Bicêtre et des séances de rééducation deux à trois fois par semaine au centre d'action médico-social précoce

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

D et en particulier les données médicales qui ont pu être relevées à cette occasion sur une pathologie cancéreuse et la possibilité d'un diagnostic plus précoce, ainsi que sur une éventuelle chance d'éviter

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00923_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Si le couple a une enfant née le 25 février 2022, qui souffre d'épilepsie précoce, et dont l'état de santé nécessite une présence parentale, il n'est pas établi que l'enfant ne puisse bénéficier d'un traitement

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00291_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

absence de réception expresse ou tacite des travaux qui constitue l’événement à compter duquel le projet de décompte final est transmis par le titulaire, ce projet de décompte final présente un caractère précoce

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE01607_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

" en application de l'article 41-5 du CCAG-Travaux et non " avec réserves " de sorte qu'en l'absence de levée des réserves, le projet de décompte final adressé par la SAS Entreprise Pitel a été précocement

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE01611_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

réserve " en application de l'article 41-5 du CCAG-Travaux et non " avec réserves " de sorte qu'en l'absence de levée des réserves, le projet de décompte final adressé par la SAS Entreprise Pitel a été précocement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02238_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ils ont notamment relevé que le diagnostic de paralysie cérébrale a été posé dès l’âge d’un an, au lieu de deux ans généralement, et que le suivi précoce en centre d’action médico-sociale précoce avait

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

commis une faute de nature à engager leur responsabilité en ne réalisant pas les examens qui auraient permis de diagnostiquer le déficit immunitaire commun variable dont elle est atteinte de manière précoce

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02071_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

A présentait les prémices d'un syndrome de la queue de cheval dès sa première admission aux urgences du CHU de Rouen le 5 novembre 2021 au vu des engourdissements et paresthésies.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03754_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

L'expert indique qu'étant donné le terme très précoce de la grossesse, la prise en charge de Mme B par le centre hospitalier de Mâcon le 16 mai 2010 a été conforme aux bonnes pratiques puisqu'elle a bénéficié

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02626_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

En troisième lieu, si Mme A justifie par les documents qu'elle produit, du suivi de sa fille du 22 novembre 2018 au 27 avril 2020 par le centre d'action médico-sociale précoce de Bar-le-Duc, il n'en résulte

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00962_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

la forme d’une rééducation fonctionnelle paramédicale pluridisciplinaire en kinésithérapie, psychomotricité et orthophonie, avec un accompagnement envisagé au sein d’un centre d’action médico-social précoce

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03108_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

mandaté, ce qui justifie d’ordonner une nouvelle expertise ; - le centre hospitalier de Périgueux a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne procédant pas à une extraction plus précoce

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00220_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

information suffisante concernant l'intervention chirurgicale qu'elle a subie ; - aucune photographie pré-opératoire n'a été réalisée à l'hôpital de la Conception ; - les problèmes post-opératoires précoces

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'un premier diagnostic, qui n'était pas inexact, d'" AVC ischémique phase précoce sur maladie de Horton " a été posé par l'interne de garde, dans la nuit

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE01610_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04632_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Il ne ressort toutefois d'aucune de ces pièces médicales que le suivi psychologique et le traitement médicamenteux dont elle bénéficie, composé notamment de Xanax et de Prozac, seraient indisponibles en

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