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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00075_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En présence d'une demande de régularisation présentée sur le fondement de ces dispositions par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01670_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de l’intéressé étant justifiée par la signature qu’il a apposée sur la fiche de présence figurant en annexe I du rapport d’expertise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01652_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le territoire français dont il avait précédemment fait l'objet ainsi que de l'interdiction de retour prononcée à son encontre le 2 mars 2021 et de la durée de sa présence en France ainsi que de la nature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Sur la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si le préfet des Alpes-de-Haute-Provence n'a pas fait référence, dans sa décision, au critère relatif à la menace à l'ordre public que représenterait la présence de l'intéressé sur le territoire français
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord a déféré au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il doit donc être regardé comme ayant demandé à être indemnisé sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait de la présence ou du fonctionnement d'un ouvrage public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la métropole d'Aix-Marseille-Provence et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
K I ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à la métropole Toulon Provence Méditerranée de supprimer ou de mettre en conformité les ralentisseurs non conformes implantés sur la voirie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence doit être engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - elle a chuté en raison de la présence d'un plot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de son préjudice corporel ; 3°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence aux dépens, y compris les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02391_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
prononcé à l’encontre de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon Provence Méditerranée à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par suite, c’est à tort que, par son article 1er, le jugement attaqué du tribunal administratif de Toulon a prononcé un sursis à statuer et enjoint à la communauté d'agglomération de la Provence Verte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été communiquée à la métropole Toulon Provence Méditerranée qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03004_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A et Mme D au sein des effectifs de l'Institut matériaux microélectronique nanosciences de Provence. 3.
Source officiellePage 2 sur 1896