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28 résultats pour « Quintard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21919_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Littoral Investissement, aux immobilisations concernant du matériel d'exploitation acquis par la société Catalan Littoral Investissement et qu'elle doit lui rembourser, à la facture de l'entreprise Quinta

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03246_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

le n° 21LY04155 le 17 décembre 2021 et le 2 septembre 2022, ce dernier non communiqué, la société Holdispan et la société Chalet Izia, venant aux droits de la société Holdispan, représentées par Me Quenard

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01490_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dispositions du a ne peuvent être appliquées / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01744_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

époux B..., sans qu’ils produisent depuis de pièce complémentaire pour étayer leurs prétentions, ils n’établissent pas avoir acquitté les factures établies par les sociétés EMG, Ciffréo Bona, Antoine Quintane

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21591_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, le rendement blé tendre moyen retenu pour les mêmes communes, situées dans le département de l'Aude, à hauteur de 49,2 quintaux à l'hectare, est inférieur à la moyenne nationale de 72,6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

gros bétail alimentation grossière par hectare de surface fourragère principale (UGB AG/ha de SFP) supérieur à 1,4 UGB AG/ha / un rendement départemental du blé supérieur à la moyenne nationale (72,6 quintaux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04155_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

17 décembre 2021 et le 2 septembre 2022, ce dernier non communiqué, sous n° 21LY04155, la société Holdispan et la société Chalet Izia, venant aux droits de la société Holdispan, représentées par Me Quenard

Source officielle

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