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691 résultats pour « Rabion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763522

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel

SCI RABION

SIREN 809577992Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

24/10/2025

Voir →

LA RABIONNIERE

SIREN 913484986Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/08/2025

Voir →

Modifications diverses

LA RABIONNIERE

SIREN 913484986Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

10/06/2025

Voir →

CHOUDJAIDDINE, Iyad, Haris, Ahmed, Rabion

SIREN 903800829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/02/2025

Voir →

RABION, Maryline

SIREN 918979394Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/11/2024

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330785

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821433

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095931

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446874

5 février 2026

5 février 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906465

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906472

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053974095

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565434

20 février 2026

20 février 2026

. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670155

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049253

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790044

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790092

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Dons du sang.

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4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00830_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article afin notamment que les conditions d'exercice de la servitude soient rationnelles et les moins dommageables à l'utilisation

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989647

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565426

20 février 2026

20 février 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014478

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020715

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508038

17 février 2026

17 février 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053508040

17 février 2026

17 février 2026

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

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