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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Selon l'avis défavorable du 17 février 2023, rendu par le ministre des armées, le projet se situe à 38 km du radar des armées de Cognac et présente une gêne avérée pour ce radar qui n'est pas acceptable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
militaire et un radar météorologique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ministre de l'agriculture et de l'alimentation a implicitement refusé de prendre en compte ses 83 jours de compte épargne-temps (CET) pour le calcul de sa retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
soutient que cet arrêté est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'illégalité en tant qu'il se fonde sur l'avis défavorable de Météo France retenant le risque de perturbation significative du radar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L'avis précise, " en revanche, l'éolienne n° 1, en zone de coordination du radar, ne sera pas de nature à mettre en cause les missions de forces armées ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
un périmètre de 40 kilomètres autour dudit éventuel radar ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01952_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum refusant de délivrer un visa de long séjour à Rihab et Rana
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
titre infiniment subsidiaire, de surseoir à statuer et d'ordonner une expertise avant dire droit ayant pour objet d'identifier une éventuelle perturbation du projet sur les capacités de détection du radar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
elle-même illégale ; elle est entachée d'une incompétence matérielle de son auteur, dès lors que seul un décret du premier ministre peut fixer les règles d'implantation des éoliennes par rapport aux radars
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03341_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par Me Legrand, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et d'ordonner l'expertise du radar automatisé installé au PR 031+795 sur la route nationale 7. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le projet en litige se situe par ailleurs à une distance comprise entre 30,69 km et 32,27 km du radar militaire de Metz.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 19 octobre 2018, le maire de Ramatuelle a signé avec la société Rama la convention de délégation de service public litigieuse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Rama
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rappa, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
observations orales présentées à l'audience du 21 mars 2025 par la commissaire de première classe Marie B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et le lieutenant-Colonel C A, expert radar
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2023 ; - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il se borne à relever l'avis défavorable émis par le directeur de la sécurité aéronautique d'État le 3 décembre 2020 sans préciser ni les radars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01362_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme C... veuve B..., représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d’
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ne peut exonérer la région de sa responsabilité, compte tenu de ce que son absence d’utilisation n’est pas prouvée, et que l’utilisation d’un radar, n’était ni obligatoire, faute de réglementation en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : / 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : / a) Pour ce qui concerne les radars
Source officiellePage 2 sur 11