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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02002_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00212_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00524_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02959_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 Mme G épouse C, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A D un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue Breing Er Raquer, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03917_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 de la préfète de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00046_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422049 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00561_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la structure privée absorbée soit rémunéré comme un débutant ; - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- et les observations de Me Raoux substituant M. B, représentant la SCI Varenne-Falguière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Lamy-Rabu demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le centre intercommunal d'action sociale du Fronsadais, représenté par Me Raux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. ". 6. Pour contester l'arrêté du 1er mars 2021 en litige, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022 et 15 décembre 2022, la SCCV Le Prestige, représentée par Me Morel-Rager, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01927_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023 Mme C, représentée par Me Lamy-Rabu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officiellePage 2 sur 3