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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03437_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me Ragot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux au titre des consommations des musiciens, qui consiste à déduire le chiffre d'affaires refacturé du chiffre d'affaires total reconstitué puis à le rajouter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B..., représenté par Me Rajot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2107389 du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
constitue bien une décision confirmative s'agissant d'un projet strictement identique en termes de superficie comme de distance à l'habitation, seul un dallage ainsi qu'une terrasse de 25 m² ayant été rajoutés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A D, et sur lequel le nom de la société, superposé au trait horizontal tracé à la suite du nom du bénéficiaire, a été rajouté ultérieurement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00114_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Rajjou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me Ragot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
peut régler des honoraires que s'ils sont justifiés ; - la CPAM du Rhône est à l'origine des indus, par ses manquements en termes de contrôle des remboursements demandés ; - Mme D a opéré des rajouts
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01203_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
- et les observations de Me Ragot, substituant Me Granger et représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit ; - l'interprétation des dispositions de l'article 268 du code général des impôts par l'administration rajoute
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fonction publique sur les 503,82 euros de son régime indemnitaire moins les 13,92 euros de transfert prime points ; il manque encore le transfert prime points de 13,92 euros par mois qui doivent être rajoutés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01950_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
production d'un document transfrontière, qu'afin de justifier de l'entretien de son enfant, il avait produit des factures de différentes enseignes pour lesquelles il est apparu que son nom y avait été rajouté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
préjudice lié à perte du bénéfice d'un contrat à durée indéterminée qui devra être indemnisé à hauteur 37 233,67 euros compte tenu de ses revenus en qualité d'auto entrepreneuse ; somme à laquelle se rajoute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux au titre des consommations des musiciens, qui consiste à déduire le chiffre d'affaires refacturé du chiffres d'affaires total reconstitué puis à le rajouter
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D est mentionné sur une étiquette manuscrite rajoutée sur la boite aux lettres de son épouse, aucun effet personnel de ce dernier n'a été trouvé dans le studio, son épouse précisant qu'ils seraient entreposés
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
investissement productif neuf au sens de cet article ; - il répond à la définition donnée par l'article 95 K de l'annexe II au code général des impôts ; - en exigeant une condition d'autonomie, le ministre rajoute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02833_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
habitation ; - pour justifier sa position, l’administration ne peut se prévaloir de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-IMM-10-20-10 du 2 mars 2016 qui est postérieure à la cession en cause et rajoute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02501_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ressortissant français, qu'elle a rencontré à Saint-Martin et avec lequel elle est pacsée depuis le 1er février 2022 ; la vie commune existait depuis 13 mois à la date de l'arrêté ; si son nom a été rajouté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01214_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et de la publicité foncière relevant de la direction générale des finances publiques, portant « changements dans le numérotage des îlots de propriété ou des parcelles », une surface de 80 m² a été rajoutée
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