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34 résultats pour « Ramzan »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01835_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A conteste la matérialité de l'ensemble des faits qui lui sont reprochés et soutient avoir été contraint de s'infiltrer au sein de mouvances djihadistes par les soldats du dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a attribué le lot n°4 (Maintenance des systèmes de production centralisée d'eau glacée) à la société Spie Facilities qui a sous-traité une partie des prestations à la société Trane, à la société Raillan-Sidaner

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01018_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Poutine ont été arrêtés et détenus arbitrairement en Fédération de Russie par les autorités russes et que, compte tenu et de leurs origines tchétchènes, le soutien indéfectible du président tchétchène Ramzan

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02683_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Raizon substituant Me Coëffard, pour la société Avermes Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, employée polyvalente de magasin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02682_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Raizon substituant Me Coëffard, pour la société Avermes Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, employée polyvalente de magasin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00868_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

B a reproché, dans une salle de réunion du régiment, à une caporale-cheffe de ne pas respecter le jeune du ramadan, de boire et de fumer, la traitant de mécréante.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00890_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En se bornant à se prévaloir de la durée limitée de la période de référence, de ce qu'elle correspondait à une période de ramadan et de ce que la clientèle de l'entreprise s'est constituée progressivement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02126_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B a produit, à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, un contrat à durée indéterminée en qualité de chef de cuisine établi le 14 janvier 2019 par la société Rahman ainsi qu'une promesse

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01923_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

dernière diffusée en début de matinée, et qui ont abordé, avec des intervenants d'horizons divers, des thématiques en lien plus ou moins étroit avec la pratique religieuse, et en particulier avec le ramadan

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02606_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

personnel ont rapporté des menaces de mort à l'encontre du technicien des cuisines le 19 juin 2017, ainsi que la menace, le 20 juin 2017, de tuer un premier surveillant, homme ou femme, après le Ramadan

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01594_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, elle produit une attestation établie le 6 juin 2020 par le directeur général de l'hôpital Al Rahman de Djibouti certifiant que cet établissement ne dispose pas des équipements requis pour le suivi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00889_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En se bornant à se prévaloir de la durée limitée de la période de référence, de ce qu'elle correspondait à une période de ramadan, de ce que la clientèle de l'entreprise s'est constituée progressivement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

M au mois d'avril 2021 à l'occasion du ramadan, au cours duquel il a conclu l'un de ses prêches en demandant " à Dieu d'humilier les mécréants ennemis de l'islam et des Musulmans et de donner la victoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars et 19 octobre 2025, la société 5-Cinq Architecture, représentée par Me Oz Rahsan Vargun, demande à la Cour : 1°

Source officielle

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