CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

296 résultats pour « Rannous »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01368_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024 sous le n° 24DA01368, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01365_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024 sous le n° 24DA01365, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01854_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023 sous le n° 23DA01854, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03466_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement en ce qu'il annule l'interdiction de retour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02439_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et son arrêté du 12 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00387_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une requête enregistrée le 25 février 2024 sous le n° 24DA00387, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00810_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 24DA00810, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00850_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00850, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01794_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement no 2404487

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00746_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00851, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01626_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 sous le n°24DA01626, le préfet du Nord, représenté par la Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 21 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01706_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le n° 24DA01706, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01434_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00542_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 18 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, doit être regardé comme demandant à la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 et de rejeter les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00849_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24DA00849, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) de rejeter les demandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01083_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24DA01083, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 et de rejeter la demande présentée par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01333_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 24DA01333, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01335_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024 sous le n° 24DA01335, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →