Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA01308_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Rapoport, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la société MMC Services SAS, représentée par Me Rapoport, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'annulation de la décision de l'OFII
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02989_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Rapoport, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03302_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00831_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01154_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme A, représentée par Me Rapoport, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3°
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05243_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E, représenté par Me Rapoport, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
dans le rapport et mentionner ce retrait dans ledit rapport, de publier un droit de réponse dans le prochain rapport qui sera publié par la Miviludes et de prescrire une enquête sérieuse sur le kibboutz
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - le rapport du 23 décembre 2019 constitue une décision qui fait grief, susceptible de recours pour excès de pouvoir ; - le rapport du 23 décembre 2019 a été pris à l’issue d’une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Rapports de visite : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Swann Marchal Rapporteur public ", et, page 3, la mention des " conclusions de M. Marchal, rapporteur public ", alors que le rapporteur public était M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
De même, si le rapport du conseiller de prévention mentionne que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. () Le contenu du rapport ainsi que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
et lui a proposé la désignation d'un troisième rapporteur.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02829_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'observations définitives, notamment en publiant le présent arrêt sur son site internet, en retirant ce rapport de son site internet, en supprimant de ce rapport les mentions annulées, en adressant à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C'est à l'issue de ce processus que le second rapport est établi. / 2. Le second rapport synthétise l'ensemble des étapes consignées dans le procès-verbal de suivi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
la partie financière du rapport.
Source officiellePage 2 sur 3643